Ce sont des opérations qui ne donnent pas lieu à décaissement ou à encaissement, mais qui ont une incidence budgétaire
Se reporter aux instructions budgétaires et comptables :
Ces opérations consistent à rattacher à un exercice donné des charges et des produits non comptabilisés et à soustraire d'un exercice donné certaines charges et produits comptabilisés au cours de cet exercice mais qui ne le concernent pas. Ces régularisations, obligatoires pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, permettent d'obtenir une image fidèle de l'exécution budgétaire et de respecter l'indépendance des exercices.
3.1.1. Le rattachement des charges à payer (nomenclatures M 14, M 57 et M 4…)
Exemple de rattachement des charges à payer
Des marchandises ont été livrées à la collectivité avant le 31 décembre de l'année N pour une valeur de 500 €. La facture relative à ces marchandises n'a toujours pas été reçue à la fin de l'exercice.
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Explications des écritures comptables |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Rattachement de la charge (dépense engagée, service fait, mais facture non encore reçue) à l’exercice comptable de l’année N : 500 € |
Opération budgétaire : |
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Contrepassation au début de l’année N + 1 du mandat de rattachement effectué sur l’exercice de l’année N. |
Opération budgétaire : |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Réception et liquidation durant l’année N + 1 de la facture correspondant aux marchandises livrées avant la fin de l’année N |
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Mise en paiement de la facture : 500 € ou somme approchante |
DF. compte 607… : 500 € environ |
Le rattachement des charges à l'exercice permet d'obtenir :
- pour l'année N, la prise en compte de la totalité des charges correspondant aux achats et prestations consommés durant les 12 mois de cette année,
- pour l'année N + 1, l'absence de perturbation des comptes de cette nouvelle année par des dépenses de l'année N, en raison du mécanisme de contrepassation (la contraction du mandat négatif de contrepassation avec le paiement réel de la facture qui est reçue dans le premier semestre de l'année N + 1 aboutissant à une somme nulle ou voisine de zéro).
3.1.2. Le rattachement des intérêts courus non échus (ICNE) :
3.1.2.1. Le rattachement des intérêts courus non échus (ICNE) dans les budgets relevant de l'instruction M 14
Un emprunt à échéances trimestrielles est payable les 28 février, 30 mai, 30 août et 30 novembre. La période du 1er décembre de l'année N au 28 février de l'année N + 1 est à cheval sur deux exercices. Les intérêts courus en décembre, bien que non échus, doivent être rattachés à l'exercice N. Ils sont évalués à 100 €. L'année N est la première année d'échéance de l'emprunt. Cette disposition n'est obligatoire que pour les ICNE correspondant aux emprunts contractés après le 31 décembre 1996.
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Explications des écritures comptables |
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Année N |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Paiement des intérêts courus et échus de l’année N (échéances correspondant à des trimestres compris en leur totalité dans l’année N) |
DF. compte 66111 |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Rattachement à l'année N des intérêts courus en décembre et non encore échus : 100 € |
Opération budgétaire : |
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« Épargne » des intérêts courus non échus de l’année N |
Opération non budgétaire : |
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Année N+1 |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Paiement des intérêts échus au cours de l’année N+1 |
DF. compte 66111 |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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On « retranche » des comptes de l’année N + 1 les ICNE de l’année N (100 €) |
Opération non budgétaire : |
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Rattachement à l’année N + 1 des intérêts courus en décembre et non encore échus |
Opération budgétaire : |
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« Épargne » des intérêts courus non échus de l’année N + 1 |
Opération non budgétaire : |
3.1.2.2. Le rattachement des intérêts courus non échus (ICNE) (Instructions M 14, M 57 et M 4…)
Un emprunt à échéances trimestrielles est payable les 28 février, 30 mai, 30 août et 30 novembre. La période du 1er décembre de l'année N au 28 février de l'année N + 1 est à cheval sur deux exercices. Les intérêts courus en décembre, bien que non échus, doivent être rattachés à l'exercice N. Ils sont évalués à 100 €. L'année N est la première année d'échéance de l'emprunt.
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Explications des écritures comptables |
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Année N |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Paiement des intérêts courus et échus de l’année N (échéances correspondant à des trimestres compris en leur totalité dans l’année N) |
DF. compte 6611 |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Rattachement à l’année N des intérêts courus en décembre et non encore échus : 100 € |
Opération budgétaire : |
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« Épargne » des intérêts courus non échus de l’année N |
Opération non budgétaire : |
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Année N+1 |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Paiement des intérêts échus au cours de l’année N+1 |
DF. compte 6611 |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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On « retranche » des comptes de l’année N + 1 les ICNE de l’année N (100 €) |
Opération budgétaire : |
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Rattachement à l’année N + 1 des intérêts courus en décembre et non encore échus |
Opération budgétaire : |
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« Épargne » des intérêts courus non échus de l’année N + 1 |
Opération budgétaire : |
3.1.3. Le rattachement des produits à recevoir (nomenclatures M 14, M 57 et M 4…)
Exemple de rattachement des produits à recevoir
Un loyer de 300 € est encaissable à terme échu pour la période du 1er novembre de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1.
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Explications des écritures comptables |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Rattachement du produit (quote-part de loyer correspondant aux mois de novembre et de décembre de l’année N) à l’exercice comptable de l’année N : 200 € |
Opération budgétaire : |
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Contrepassation au début de l’année N + 1 du titre de rattachement effectué sur l’exercice de l’année N |
Opération budgétaire : |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Constatation de l’échéance trimestrielle du 31 janvier de l’année N + 1 |
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Mise en recouvrement du loyer au titre du trimestre écoulé : 300 € |
RF. compte 752 : 300 € |
Le rattachement des produits à l'exercice permet d'obtenir :
- pour l'année N, la prise en compte de la totalité des produits correspondant aux 12 mois de cette année,
- pour l'année N + 1, l'absence de perturbation des comptes de cette nouvelle année par des recettes de l'année N, en raison du mécanisme de contrepassation : la contraction du titre négatif de contrepassation (- 200 €) avec le produit réel de loyer qui est perçu à l'échéance du 31 janvier de l'année N + 1 (300 €) aboutissant au montant de la quote-part du loyer trimestriel portant sur l'année N + 1 (le mois de janvier de l'année N + 1).
3.1.4. L'exclusion des charges constatées d'avance (nomenclatures M 14, M 57 et M 4…)
Exemple d'exclusion des charges constatées d'avance
Une prime d'assurance à échéance annuelle a été réglée le 30 juin de l'année N pour 500 €. La garantie pour la période du 1er janvier au 30 juin de l'année N + 1 a bien été comptabilisée d'avance et doit être exclue de l'exercice N.
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Explications des écritures comptables |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Paiement de la prime d’assurance le 30 juin de l’année N : 500 € |
DF. compte 616... : 500 € |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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On exclut de l’exercice N la partie de la prime d’assurance payée qui correspond au 1er semestre de l’année N + 1 : 250 €. |
Opération budgétaire : |
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On intègre à l’exercice N + 1 la charge exclue de l’exercice N : 250 € |
Opération budgétaire : |
3.1.5. L'exclusion des produits constatés d'avance
Exemple d'exclusion des produits constatés d'avance (nomenclatures M 14, M 57 et M 4…)
Un loyer de 300 € est perçu d'avance pour la période du 1er novembre de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1. Le montant du loyer de janvier concerne l'exercice N + 1 et doit donc être exclu de l'exercice N.
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Explications des écritures comptables |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Recouvrement d’avance du loyer trimestriel, à la date du 1er novembre de l’année N : 300 € |
RF. compte 752 : 300 € |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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On exclut de l’exercice N la partie de loyer mis en recouvrement qui correspond au mois de janvier de l’année N + 1 : 100 € |
Opération budgétaire : |
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On intègre à l’exercice N + 1 le produit exclu de l’exercice N : 100 € |
Opération budgétaire : |
3.2.1. Les transferts de charges dans les budgets relevant des instructions M 14 et M 57
Une commune doit verser à un carrier une indemnité exceptionnelle pour perte d'exploitation de 1 000 000 € pour pouvoir acquérir une carrière, afin d'en amménager le site. La commune décide d'étaler dans le temps cette dépense imputée en section de fonctionnement dont le caractère est exceptionnel, en recourant à la procédure de transfert de charges (délibération à prendre).
Se reporter aux instructions budgétaires et comptables :
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Explications des écritures comptables |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Versement au carrier pour perte d'exploitation: 1 000 000 € |
DF. compte 6718 (M 14) 65888 (M 57) : 1 000 000 € |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Transfert à la section d’investissement de cette dépense : 1 000 000 € |
Opération budgétaire : |
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« Remboursement » à la section de fonctionnement de la dépense transférée : 1 000 000 € |
Opération budgétaire : |
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Amortissement (1ère échéance) de la dépense dès l’année de son transfert : 200 000 € . Même amortissement les 4 années suivantes. |
Opération budgétaire : |
3.2.2. Les transferts de charges dans les budgets relevant de l'instruction M 49
Une collectivité confie à un tiers la réalisation d'une étude de restructuration de l'ensemble du service pour un montant de 500 000 €. Elle décide d'étaler dans le temps cette dépense imputée en section de fonctionnement dont le caractère est exceptionnel, en recourant à la procédure du transfert de charges.
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Explications des écritures comptables |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Paiemment de l'étude: 500 000 € |
DF. compte 617 : 500 000 € |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Transfert à la section d’investissement de cette dépense : 500 000 € |
Opération budgétaire : |
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« Remboursement » à la section de fonctionnement de la dépense transférée : 500 000 € |
Opération budgétaire : |
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Amortissement (1ère échéance) de la dépense dès l’année de son transfert : 100 000 € . Même amortissement les 4 années suivantes. |
Opération budgétaire : |
La comptabilité des stocks répond à deux objectifs :
- Suivre la consommation de certaines fournitures ; elle est dans ce cas facultative et résulte du choix de la collectivité.
- Retracer le cycle d'une activité de production et de biens destinés à être revendus ; elle est dans ce cas obligatoire et fait l'objet d'un budget annexe.
Se reporter aux instructions budgétaires et comptables :
Exemple de gestion comptable des stocks
Une commune gère des stocks de fournitures consommables selon la méthode de l'inventaire intermittent. La balance d'entrée au 1er janvier de l'année N reflète un stock d'une valeur de 500 €. Le stock au 31 décembre de l'année N est de 200 €.
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Explications des écritures comptables |
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Écritures réelles (avec mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Achat des fournitures à stocker |
DF. compte 6022… |
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Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Annulation du stock initial ou déstockage : la section de fonctionnement « achète » le stock au magasin : 500 € |
DF. compte 6032 : 500 € |
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Constatation du stock final ou stockage : la section de fonctionnement « vend » le stock au magasin : 200 € |
NB. DT. compte 322… : 200 € |
Le solde du compte 6032 traduit la variation du stock au cours de l'année considérée. Dans l'exemple ci-dessus, le solde de ce compte présente un débit de 300 € (500 € - 200 €) à la fin de l'exercice, ce qui correspond à une diminution du stock de 300 €.
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